QUELQUES
CHIFFRES
La Région Midi-Pyrénées représente 725 000 licenciés, 10 000 clubs, 86 ligues et comités régionaux affiliés au Comité Régional Olympique et Sportif, plus de 300 sportifs de haut niveau, 150 000 bénévoles soit une population de près d'un million de personnes.

Code du Sport

 

Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006

Loi relative à la lutte à la prévention des violences lors des manifestations sportives.


Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006

Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

Loi n° 2003-708 du 1er août 2003

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.


Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.


Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999

Loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.


Loi n° 99-223 du 23 mars 1999

Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.


Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités.


Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

 

Vous pouvez également consulter les Bulletins Officiels Jeunesse et Sports et les Journaux Officiels.