• Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006
Loi relative à la lutte à la prévention des violences lors des manifestations sportives.
• Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006
Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
• Loi n° 2003-708 du 1er août 2003
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
• Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000
Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
• Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999
Loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
• Loi n° 99-223 du 23 mars 1999
Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
• Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992
Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités.
• Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Vous pouvez également consulter les Bulletins Officiels Jeunesse et Sports et les Journaux Officiels.
