Les Lois sur le Sport

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Catégorie : Les Lois sur le Sport

Publié le mercredi 20 avril 2011 14:37

Écrit par Super Utilisateur

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• Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006

Loi relative à la lutte à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

• Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006

Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

• Loi n° 2003-708 du 1er août 2003

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

• Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

• Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999

Loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.

• Loi n° 99-223 du 23 mars 1999

Loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

• Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités.

• Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Vous pouvez également consulter les Bulletins Officiels Jeunesse et Sports et les Journaux Officiels.